Politique vie privée
Protection des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande d’informations et de sa navigation sur le Site, le principal responsable du traitement des Données Personnelles est ODOO SA ainsi que l’autoentreprise YBYC avec pour seule représentante Clémentine BESSON. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’autoentreprise ODOO SA et YBYC traite des Données Personnelles, l’auto-entrepreneur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’autoentreprise les traite.
Finalité des données collectées
L’autoentreprise YBYC est susceptible de collecter une partie des données : pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email, pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. L’autoentreprise YBYC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de prise en charge ou avec accord à des fins statistiques et d’analyses pour l'amélioration de cette dernière.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site YBYC disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort. Dès la prise de connaissance du décès d’un Utilisateur par l’autoentreprise YBYC et à défaut d’instructions de sa part, YBYC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’auto-entreprise utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter YBYC par écrit à l’adresse ou au mail suivant :
YBYC Objet : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
9 rue Guy Môquet besson.ybyc@gmail.com
38130 Echirolles
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’auto-entreprise YBYC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’auto-entreprise YBYC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet de YBYC peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
L’auto-entreprise YBYC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, YBYC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’auto-entreprise YBYC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’auto-entreprise YBYC, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs YBYC ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront uniquement traitées par Clémentine BESSON seule représentante de l’auto-entreprise YBYC, afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du YBYC, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, Prénom, Email, Téléphone. L’auto-entreprise YBYC ne collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après le début de la relation contractuelle
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet de YBYC n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l’autoentreprise YBYC utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Clémentine BESSON prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de YBYC est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
Le site internet de YBYC contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, YBYC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. La micro-entreprise YBYC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la micro-entreprise YBYC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’auto-entreprise YBYC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la micro-entreprise YBYC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, YBYC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la micro-entreprise YBYC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour YBYC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’auto-entreprise YBYC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le site internet de YBYC et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que YBYC dépose ce type de cookies.
